Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 20-05-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension portant sur l'accord interprofessionnel conclu le 22 février 2022 dans le cadre d'Intercéréales relatif à la qualité du blé tendre et à la teneur en protéines est étendu pour 3 ans à compter du 1er juillet 2022 par arrêté du 16 juin 2022. (AGRT2214928A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 juin 2022 - AGRT2214928A


DATE DE PUBLICATION : 23-06-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 23-06-2022.