Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 02-08-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision du 2 août 2024 n° FranceAgriMer/Direction/2024-02 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-08-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 08-08-2024.