Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-03-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2023-02 du 1er mars 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».
DATE DE PUBLICATION : 02-03-2023
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