Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 12-12-2019
Statut : Publié
OBJET : Avis sur l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plan de pomme de terre
DATE DE PUBLICATION : 12-12-2019
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