Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-10-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2022-78 du 26 octobre 2022 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2023.
DATE DE PUBLICATION : 27-10-2022
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