Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 09-06-2011

Statut : Publié

OBJET : Décisions AIDES/SAN/D 2011-26 relative au dispositif d’aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère pour l’année 2011 et FILIERES/SEM/D 2011-27 du 9/06/2011 modifiant la procédure d’aide de FranceAgriMer relative à la compensation des pertes de chiffre d’affaires sur les cuirs et peaux des entreprises d’abattage de la filière gros bovins


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-06-2011


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 30-06-2011.