Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 23-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Côtes de la charité »homologué par l’arrêté du 14 mai 2024 publié au JORF du 22 mai 2024


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 mai 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »


DATE DE PUBLICATION : 23-05-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 23-05-2024.