Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 20-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GECRI-2024-31 du 20 mars 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023. CORRECTIONS DES ANNEXES 4.1 et 4.2


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-03-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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