Avis du 07-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnelle du 10 juin 2024 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2024/2025

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2024-2025

DATE DE PUBLICATION : 07-11-2024

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