Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 10-08-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie (campagne 2023-2024) - (AGRT2319383A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 août 2023 - AGRT2319383A
DATE DE PUBLICATION : 09-08-2023
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