Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 10-08-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie (campagne 2023-2024) - (AGRT2319383A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 août 2023 - AGRT2319383A


DATE DE PUBLICATION : 09-08-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 10-08-2023.