Décision du 07-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision du 11 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de FranceAgriMer.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-03-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.