Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 02-08-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTERNATIONAL/SAITL/D 2011-34 portant définition des modalités générales d’intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, publicité, communication pour l’ensemble des filières agricoles.
DATE DE PUBLICATION : 19-08-2011
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