Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 30-03-2017
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 mars 2017
DATE DE PUBLICATION : 13-04-2017
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