Décision du 20-09-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-62 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques, dans le cadre du dispositif du gouvernement annoncé en 2017.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-09-2017

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