Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 20-10-2022
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'AOC Coteaux de Saumur homologué par arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 14 octobre 2022
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
DATE DE PUBLICATION : 20-10-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |