Avis du 05-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP CERAFEL homologué par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2022 publié au JORF du 23 décembre 2022 - n° NOR : AGRT2234197A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 décembre 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, de haricots demi-secs et de laitues iceberg de la région Bretagne pour la campagne 2022

DATE DE PUBLICATION : 05-01-2023

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