Décision du 17-09-2013

Statut : Publié

OBJET : Décisions du 17/09/2013 : n° Aides/2013/12 relative auxDélégations de signature de la direction « gestion des aides » et n°AIDES/SACSPE/D 2013-56 relative au montant du taux d’avance par hectare pour les plantations 2012/2013 réalisées dans le cadre des plans collectifs locaux des restructurations du vignoble déposés au titre de la campagne 2010/2011

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-09-2013

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