Décision du 23-01-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-01 relative aux modalités de dépôt des demandes d’aide pour l’obtention de l’aide UE à la réduction de production laitière et à l’aide exceptionnelle complémentaire. Elle précise les modalités de financement de l’aide et les modalités de demandes de paiement de l’aide.

(Télécharger le PDF (26ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 26-01-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.