Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 16-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2024/04 du 16 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 17-10-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 17-10-2024.