Délégation de signature du 16-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2024/04 du 16 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

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DATE DE PUBLICATION : 17-10-2024

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