Accord interprofessionnel du 06-04-2018

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 avril 2018

DATE DE PUBLICATION : 10-05-2018

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