Avis du 14-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), homologué par l’arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2323158A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024

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