Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 10-10-2012

Statut : Publié

OBJET : Décisions portant délégation de signature à certains agents de la direction Gestion des aides, à certains agents de la Direction Filières et International, à certains agents du Secrétariat Général et portant délégation de signature des directeurs et de certains agents.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-10-2012


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 18-10-2012.