Cahier des charges du 17-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de la dénomination AOP "Prés-salés du Mont-Saint-Michel" homologué homologué par arrêté du 29/09/2022, JORF du 1er octobre 2022

(Télécharger le PDF (619ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

DATE DE PUBLICATION : 17-11-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.