Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2024-16 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction "Interventions"
DATE DE PUBLICATION : 07-11-2024
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