Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 07-08-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Interventions-2023-08 du 7 août 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »
DATE DE PUBLICATION : 10-08-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |