Accord interprofessionnel du 06-04-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l’année 2017

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 mars 2017

DATE DE PUBLICATION : 06-04-2017

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