Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 18-11-2015
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
(Télécharger le PDF (732ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 novembre 2015
DATE DE PUBLICATION : 03-12-2015
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