Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 14-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Régnié » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF du 28 février 2024


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée publié au JO du 28 février 2024


DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 14-03-2024.