Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 21-10-2020

Statut : Publié

OBJET : Modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n°INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer des opérations de promotions des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l'article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-10-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 29-10-2020.