Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-06-2010
Statut : Publié
OBJET : Décision relative aux modalités d'exécution des conventions relatives à l'aide aux programmes de promotion des interprofessions sur les marchés des pays tiers en application de l'OCM vitivinicole.
DATE DE PUBLICATION : 16-07-2010
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