Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-06-2010

Statut : Publié

OBJET : Décision relative aux modalités d'exécution des conventions relatives à l'aide aux programmes de promotion des interprofessions sur les marchés des pays tiers en application de l'OCM vitivinicole.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-07-2010


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-07-2010.