Accord interprofessionnel du 07-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel du 24 octobre 2023 relatif au financement des actions conduites par SEMAE pour les années 2024, 2025 et 2026

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 février 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2024, 2025 et 2026

DATE DE PUBLICATION : 07-03-2024

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