Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 24-11-2022
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur compétent pour les scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
DATE DE PUBLICATION : 01-12-2022
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