Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 10-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué étendu par arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF n°0235 du 9 octobre 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 relatif à la lentille et au pois chiche pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024


DATE DE PUBLICATION : 10-11-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 10-11-2022.