Avis du 10-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué étendu par arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF n°0235 du 9 octobre 2022

(Télécharger le PDF (1406ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 relatif à la lentille et au pois chiche pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

DATE DE PUBLICATION : 10-11-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.