Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 14-08-2025
Statut : Rectifié
OBJET : Avis d'extension des cotisations finançant les actions conduites par le CIVJ pour la période 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028
DATE DE PUBLICATION : 14-08-2025
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Est rectifié par : |