Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 12-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Délégation de signature n° 2023/15/PDG du 12/01/2023 - Direction régionale Bourgogne Franche Comté - date d'effet au 19/01/2023


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-01-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-01-2023.