Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 23-07-2019
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'AOC "Gros plant du pays nantais"
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 décembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 12-12-2019
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |