Arrêté du 28-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au titre du collège du niveau de la catégorie B et C de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022

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