Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 12-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 12 juin 2024 portant composition de la commission consultative mixte (CCM) compétente à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-06-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 20-06-2024.