Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 13-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de l'IVSE relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifiés (VIP2C) pour l'IGP Vaucluse rose et rouge


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Vaucluse rosé et rouge


DATE DE PUBLICATION : 13-06-2024


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