Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 11-09-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-88 du 11 septembre 2024 portant modification de la décision INTV-GECRI-2024-44 relatives aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-09-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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