Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-09-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-88 du 11 septembre 2024 portant modification de la décision INTV-GECRI-2024-44 relatives aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie
DATE DE PUBLICATION : 12-09-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |