Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 13-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en oeuvre du volume régulateur pour les vins issus de la récolte 2022


(Télécharger le PDF (94ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 13-10-2022.