Décision du 08-11-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES/SACSPE/D 2012-44 du 8/11/2012 relative à une aide nationale en faveur de la restructuration des OP dans le secteur des produits de la pêche

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-11-2012

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