Décision du 17-01-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision du Directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-01-2011

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