Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 15-08-2019
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins aoc/aop Côtes du Rhône & vallée du Rhône (Inter Rhône)
DATE DE PUBLICATION : 15-08-2019
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |