Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014, relative à la mise en œuvre d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers, et annulant et remplaçant la décision n° AIDES/SACT/D 2013-37
DATE DE PUBLICATION : 17-07-2014
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