Accord interprofessionnel du 16-08-2018

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel de Terres Univia relatif au financement des actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 août 2018

DATE DE PUBLICATION : 30-08-2018

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