Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 01-09-2009
Statut : Publié
OBJET : Convention fixant les modalités de participation financière du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à l'exécution d'un marché public passé par le Ministère des affaires étrangères et européennes.
DATE DE PUBLICATION : 29-10-2009
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