Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 01-09-2009

Statut : Publié

OBJET : Convention fixant les modalités de participation financière du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à l'exécution d'un marché public passé par le Ministère des affaires étrangères et européennes.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-10-2009


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 29-10-2009.