Avenant du 24-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône et portant sur le modèle de contrat de vente interprofessionnel

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 novembre 2020 - AGRT2022537A

DATE DE PUBLICATION : 24-12-2020

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