Avis du 23-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 5 juin 2019 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 janvier 2020

DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020

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