Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-01-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision du 4 janvier 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Marie-France SACCON en qualité d'agent de contrôle
DATE DE PUBLICATION : 19-01-2023
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